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Références techniques et réglementaires

Les documents techniques et réglementaires sur la végétalisation sont peu nombreux aujourd’hui :

- les Avis techniques et Cahiers de prescription de pose des fabricants (à voir sur le site de l’ADIVET par exemple) sont les documents de référence pour le dimensionnement, la pose et l’entretien

- les Règles Professionnelles pour la Conception et la Réalisation des terrasses et Toitures végétalisées (Ed. déc. 2007 CSFEADIVET-SNPPA-UNEP), encadre la technique

- le Code de l’urbanisme (juillet 2011), à l’Art. R*123-20-1, cite une procédure de modification simplifiée pour supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire ... la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

A télécharger et à lire de toute urgence pour ceux qui veulent une toiture terrasse... végétalisée bien sûr.

PDF - 3.4 Mo
Code de l’Urbanisme Juillet 2011.pdf
PDF - 745.8 ko
Règles Professionnelles pour la Conception et la Réalisation des terrasses et Toitures végétalisées