L’entreprise d’étanchéité est responsable de l’ouvrage et apporte sa garantie décennale.
En France, pour la végétalisation de toiture , nous nous référons aux documents suivants :
Normes DTU : le DTU 43.1 "Travaux d’étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie" concerne la mise en œuvre de végétalisation intensive sur terrasse en béton.
Avis techniques : les produits ou procédés qui n’ont pas fait l’objet de DTU (c’est le cas de la végétalisation de toiture) peuvent néanmoins être validés par un avis technique délivré par le CSTB pour être "assurables". A ce jour, seuls des systèmes groupés d’étanchéité et végétalisation ont été validés.
Cahier des Charges Particulières (ou Cahier de Prescription de Pose) : un autre moyen de faire reconnaître une technique est le CCP, qui est établi par l’entreprise et soumis à l’approbation d’un bureau de contrôle dans le cadre d’une mission particulière qui veille à sa conformité avec le ou les DTU concernés. Il facilite l’assurabilité du procédé.
Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses et toitures végétalisées : elles sont issues de la prise de conscience des deux corps de métiers concernées par la mise en œuvre des toitures végétalisées, l’étanchéité et l’horticulture.
Ces règles comblent un vide règlementaire très ancien et détaillent l’ensemble des prescriptions et obligations en matière de toitures végétalisées extensives.